Auto Entrepreneur, l'alternative au statut d'indépendant et aux sociétés de portage ?

Le 02 janvier 2009 à 00h03 | Publié sous | 10 commentaires

S’il vous arrive de vous voir proposer des missions à court ou moyen terme, et que votre client vous demande de facturer, ne paniquez plus. Il existe depuis le premier janvier 2009 un statut proche de la micro entreprise, l’auto entreprise, qui vous évitera bien des tracasseries administratives ou des ponctions astronomiques de la part de sociétés de portage. La solution à tous vos problèmes de missions refusées ?

L’auto entreprise, c’est quoi ?

Le statut d’auto entrepreneur est réservé aux entreprises individuelles (vous devez être seul), à la condition que votre chiffre d’affaire soit inférieur à :

    <li>80.000 euros hors taxe pour une activité de vente de marchandises, d'objets, de fournitures, de denrées à emporter ou à consommer sur place ou une activité de fourniture de logement.</li>
    <li>32.000 euros hors taxe pour les prestations de services relevant de la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux ou des bénéfices non commerciaux.</li>
    

Le problème de l’auto entreprise est évidemment la limite des 32000 euros, ce qui la rend peu adaptée à un travail à plein temps sur le long terme. Elle est en tout cas tout à fait recommandée à ceux qui souhaitent se lancer sans trop de risques, notamment les travailleurs du web.

Les avantages de l’auto entreprise

L’inscription se fait en ligne en quelques minutes.

Pas de chiffre d’affaire, pas de charges. Vous êtes aligné sur le régime de la micro entreprise et ne payez en charges sociales que :

    <li>12% de votre chiffre d'affaire pour une activité commerciale.</li>
    <li>21,3% de votre chiffre d'affaire pour une activité de prestations de services</li>
    <li>21,3% de votre chiffre d'affaire pour les prestations de service des professionnels libéraux.</li>
    

Vous êtes dispensé de la fastidieuse inscription au registre du commerce et des sociétés ou au registre des métiers.

Pas d’assujettissement à la TVA.

Vous pouvez travailler de chez vous, et serez même dispensé de la demande d’autorisation administrative si vous souhaitez utiliser votre domicile situé au rez de chaussée comme local commercial.

Enfin, last but not least, votre responsabilité est limitée.

Malgré le plafond relativement bas du chiffre d’affaire annuel maximum, l’auto entreprise pourra en séduire plus d’un, notamment pour un lancement d’activité. Elle n’est cependant valable à long termes que pour une activité secondaire, mais ceux qui souhaitent se lancer dans une activité principale sans s’encombrer de tracasseries administratives y trouveront certainement leur compte. Peut être un bon moyen d’inciter les français à entreprendre ?

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  1. David, biologeek about 4 hours plus tard :

    Je me demande si ce statut n’a pas été créé pour légaliser un peu le travail au black, et permettre à l’état de prendre sa part du gâteau. Enfin, je dis ça…

    La phrase du précédent billet :

    Que les clients comprennent que le travail qui se cache derrière un site web ne peut pas être réalisé “pour 300€ par leur petit neveu de 15 ans”.

    Risque d’évoluer, mais pas forcément vers la qualité.

  2. Nathalie HMD about 9 hours plus tard :

    C’est une super nouvelle! Ça me permettra de ne plus avoir à refuser quelques opportunités en or, comme celles qui m’ont été proposées l’année dernière, faute de pouvoir facturer légalement (et monter une entreprise n’était pas une option viable, à cause des charges qui m’auraient coûté bien plus que ce que j’aurais gagné en un an).

    Dommage, le lien ne marche pas pour l’instant. Peux-tu nous en fournir un autre?

    Merci en tout cas pour cet article, de bonnes nouvelles début janvier ça fait toujours plaisir! ;)

  3. Olivier about 10 hours plus tard :

    L’intérêt est indéniable pour celui ou celle qui souhaiterait passer le cap en douceur de l’entrepreneuriat, sans risque, cela facilite les démarches.

    Je suis d’accord avec David, sans doute pour l’état une façon aussi de lutter contre le travail au noir.

    @Nathalie : sinon il y a aussi http://www.cfenet.cci.fr

  4. Eric about 12 hours plus tard :

    Enfin, last but not least, votre responsabilité est limitée.

    sur de ça ? j’ai plutot vu le contraire. La seule limitation étant la déclaration d’insaisissabilité du patrimoine foncier. Bref, ce qu’on peut faire déjà avec tous les autres statuts. En cas de problème, on se fera prendre quand même tous les meubles, la voiture, les économies, et finalement tout ce dont on a besoin pour vivre. On est loin de la SARL

  5. Guillaume about 12 hours plus tard :

    Après une discussion rapide sur un salon de l’emploi avec un agent d’État, il semblerait possible de cotiser auprès des Assedic afin de bénéficier de l’assurance chômage habituellement réservée aux salariés. Info à vérifier directement auprès de l’Assedic (je n’ai pas encore eu le temps de le faire).

  6. Nathalie HMD 1 day plus tard :

    @Olivier Merci pour le lien

    Je vais définitivement me renseigner, cette nouveauté me semble plutôt intéressante. Par contre j’ai cru voir une exonération de la taxe professionnelle pendant les premières années.

    Ayant travaillé comme secrétaire il y a quelques années, il me semble me souvenir que c’est pas une “petite” dépense… Vous avez une idée de combien cela peut faire?

    Mon souci est le suivant: ce ne sera pas un boulot sûr, je risque de gagner des clopinettes de temps en temps. Est-ce que je ne vais pas me retrouver à payer plus que ce que je ne gagne?

  7. Eric 1 day plus tard :

    L’exonération est de trois ans (ou plutot l’année en cours plus les deux suivantes)

    La taxe professionnelle est basée sur le foncier (le batiment servant de bureau) et/ou un pourcentage des recettes.

    Si tu travailles de chez toi tu dois pouvoir éviter le foncier je pense (à vérifier tout de même) et au pire ça viendra en moins dans les impots locaux personnels.

    Pour le pourcentage des recettes ça s’applique à ceux qui font du BNC ou/et des professions libérales. A priori le consultant informatique est dans ce cas. C’est 6% des recettes de l’année précédente (donc beaucoup) mais avec divers abattements (il y en a un de base de 16%).

    Ceci dit au total il semble qu’il y ait des paliers minimum donc n’espérez pas ne rien payer.

    Voir http://www.apce.com/pid850/taxe-professionnelle.html?espace=1&tp=1 et http://fr.wikipedia.org/wiki/Taxe_professionnelle

    Mais si vous voulez vous lancer, même avec le nouveau statut, un rendez-vous avec un conseil (genre comptable) est une étape indispensable, justement pour ça

  8. Nathalie HMD 1 day plus tard :

    Merci pour les renseignements.

    Je trouve qu’on ne nous facilite pas franchement la vie! À quand un système simple?

    Au final, les gens qui veulent être honnêtes sont ceux qui sont pénalisés.

  9. Sachin 5 days plus tard :

    J’ai aussi été interpellé par ce nouveau régime et j’ai blogué dessus ce matin. Ce qui est intéressant pour moi est effectivement, dans l’optique de me lancer dans l’entrepreneuriat, de pouvoir mener une activité parallèle à celle de mon activité salariée.

  10. Sylvain 8 days plus tard :

    Désolé mais 32000€ c’est un très bon plafond, surtout quand on débute … Je met au défi toute personne qui se lance tout seul de faire plus de 32000€ la première année ! (sans investissements bien sûr !)

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